Qui sommes-nous ?
La société URBAT PROMOTION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 352 588 727, dont le siège social est situé 1401 Avenue du Mondial 98, Bâtiment Oxygène, CS 68214, 34965 Montpellier Cedex 2, est le responsable des traitements de vos données personnelles réalisés pour les finalités suivantes :
| Finalités | Fondements juridiques |
| Répondre à votre demande d’évaluation automatisée du prix de votre terrain et vous transmettre le résultat par email | Notre intérêt légitime (répondre à votre demande d’évaluation) |
| Répondre aux demandes de contacts | Notre intérêt légitime (répondre à vos demandes et mieux vous connaître) |
| Recherche de parcelles de terrains à acquérir (développement foncier) | Notre intérêt légitime (élaborer de nouveaux projets de promotion immobilière) |
| Mesure de la fréquentation du site internet | Notre intérêt légitime (gérer et améliorer la fréquentation de notre site) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation (selon le type de cookies) |
| Suivi des centres d’intérêt via les cookies | Votre consentement |
| Réalisation d’actions de prospection commerciale | Notre intérêt légitime (promouvoir nos offres) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Réalisation de traitements statistiques | Notre intérêt légitime (évaluer et améliorer notre démarche de développement foncier) |
URBAT PROMOTION a désigné un Délégué à la Protection des Données : il s’agit du Cabinet d’Avocats Ernst & Young joignable par email rgpd@urbat.com ou par voie postale à l’adresse suivante : URBAT – Délégué à la Protection des Données, 1401 Avenue du Mondial 98, 34965 Montpellier.
Quelles données traitons-nous ?
- URBAT PROMOTION traite des catégories de données personnelles suivantes :
- des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.), des données relatives aux parcelles dont l’évaluation est demandée (numéro de la parcelle, références cadastrales, adresse et surface du terrain,etc.) et, le cas échéant, des données afférentes à vos centres d’intérêts.
- Dans les formulaires, les informations collectées par URBAT PROMOTION et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte.
- Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, URBAT PROMOTION pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
- Les données personnelles sont collectées directement par URBAT PROMOTION auprès des personnes concernées.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles en interne aux services d’URBAT PROMOTION chargée du développement foncier, des aspects commerciaux et marketing, et
de la sécurité des systèmes d’Information.
En dehors d’URBAT PROMOTION, vos données sont communiquées :
- à nos prestataires informatiques chargés notamment de la maintenance et de l’hébergement
informatique - à notre partenaire intervenant dans l’évaluation automatique du terrain
- à nos sous-traitants intervenant à des fins de prospection commerciale (routage, etc.)
Les sous-traitants agissant selon les instructions d’URBAT PROMOTION seront tenus de mettre en
œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains des partenaires d’URBAT PROMOTION se trouvent hors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’URBAT PROMOTION pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles traitées par URBAT PROMOTION sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Ainsi, par exemple, si votre demande de contact et/ou d’évaluation de votre terrain ne donne pas lieu à un contrat de vente avec URBAT PROMOTION, vos données seront conservées 3 ans à compter du dernier contact commercial.
Quels sont vos droits ?
- Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si
vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier
l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données
et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus, mais que celles-ci
sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
(iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur
le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. - Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements
exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière. - Vous avez le droit vous opposez, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale.
- Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant
de manière significative. - Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit
d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et
couramment utilisé et lisible par une machine. - Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos
données est fondé sur ce consentement. - Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation,
l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse
rgpd@urbat.com ou un courrier postal à l’adresse suivante URBAT Promotion, Délégué à la Protection des Données, Immeuble Oxygène, 1401 Avenue du Mondial 98, CS 68214, MONTPELLIER Cedex 2 (34965).
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.