• URBANISME

Qu'est-ce qu'un cadastre ?

Le cadastre est un document administratif qui recense l’ensemble des propriétés immobilières d’un territoire donné. Il sert à établir la propriété foncière et à déterminer la valeur des biens immobiliers. En France, le cadastre est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le cadastre a plusieurs objectifs. Tout d’abord, il permet de recenser l’ensemble des biens immobiliers d’un territoire donné. Il s’agit d’une cartographie détaillée qui permet de localiser chaque parcelle de terrain et chaque bâtiment sur le territoire. Cette cartographie est mise à jour régulièrement, en fonction des évolutions du territoire (nouveaux lotissements, constructions, démolitions, etc.).

Le cadastre permet également de déterminer la propriété foncière de chaque bien immobilier. Chaque parcelle de terrain est identifiée par un numéro de matrice cadastrale unique, qui permet de l’attribuer à un propriétaire. Cette information est essentielle pour la gestion du patrimoine foncier et immobilier, notamment pour les transactions immobilières (vente, donation, succession, etc.).

Le cadastre est également un outil de fiscalité locale. Il sert à calculer les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.) en fonction de la valeur locative cadastrale de chaque bien immobilier. Cette valeur locative est calculée en fonction de la surface du terrain et du bâtiment, de leur état d’entretien et de leur situation géographique.

Enfin, le cadastre peut être consulté par tous les citoyens. Il permet de connaître la localisation, la superficie et la valeur approximative de chaque bien immobilier d’un territoire donné. Cette information est notamment utile pour les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, géomètres, etc.) ainsi que pour les particuliers qui souhaitent réaliser une transaction immobilière.

Le cadastre pour résumer est un document administratif qui recense l’ensemble des propriétés immobilières d’un territoire donné. Il permet de localiser chaque parcelle de terrain et chaque bâtiment, de déterminer la propriété foncière, de calculer les impôts locaux et de connaître la valeur approximative de chaque bien immobilier. Le cadastre est un outil essentiel pour la gestion du patrimoine foncier et immobilier, ainsi que pour les transactions immobilières et la fiscalité locale.